I. APPLICABILITÉ AUX CLIENTS ET DÉFINITIONS
- Les conditions générales suivantes s'appliquent, telles que modifiées au moment de la commande, à toutes les livraisons entre nous et un consommateur.
- Un " consommateur " au sens des présentes conditions générales est toute personne physique concluant une transaction dans un but qui ne peut être lié à son activité professionnelle commerciale ou indépendante.
II. CONCLUSION D'UN CONTRAT, STOCKAGE DU TEXTE CONTRACTUEL
- Les dispositions suivantes relatives à la conclusion d'un contrat s'appliquent aux commandes passées sur notre boutique en ligne à l'adresse www.mdt-tex.com.
- Tout contrat conclu le sera avec la société suivante : MDT Ges. f. Sonnenschutzsysteme mbH Industriestrasse 4 74736 Hardheim Allemagne Vous trouverez de plus amples informations nous concernant dans nos mentions légales. Notre service clientèle est à votre disposition pour répondre à vos questions et réclamations par téléphone au +49 (0)6283 221 70 ou par e-mail à shop(at)mdt-tex.com.
- La représentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais plutôt un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une commande ferme pour les marchandises contenues dans votre panier.
- Les dispositions suivantes s'appliquent lorsqu'une commande est passée dans notre boutique en ligne : en achevant avec succès le processus de commande dans notre boutique en ligne, le consommateur soumet une commande ferme. La commande sera à la fois confirmée et acceptée immédiatement après avoir été soumise au moyen d'un e-mail automatisé. Le contrat d'achat sera conclu après l'envoi de cet e-mail de confirmation. Sauf si vous avez choisi de payer par carte de crédit. Dans ce cas, le contrat sera conclu une fois votre compte débité (à la conclusion de la commande). Sauf si vous avez opté pour le paiement par PayPal. Dans ce cas, le contrat sera conclu une fois que vos instructions de paiement auront été confirmées par le prestataire de services de paiement. Pour la conclusion effective d'un contrat, vous devez achever le processus de commande en soumettant une commande. Après avoir vérifié ses informations mais avant d'envoyer une commande ferme, le consommateur peut cliquer sur le bouton "Précédent" de son navigateur Internet pour revenir à la page contenant ses informations afin de corriger d'éventuelles erreurs de saisie ; il peut également annuler le processus de commande en fermant son navigateur Internet.
- Nous enregistrons le texte contractuel et vous envoyons les données de la commande et nos CGV par e-mail. Vous pouvez également consulter et télécharger nos CGV sur cette page à tout moment. Vous pouvez consulter l'historique de vos commandes en vous connectant à notre espace client.
III. PRIX, FRAIS D'EXPÉDITION, PAIEMENT, ÉCHÉANCE
- Les prix indiqués comprennent la TVA légale et les autres composantes du prix. Ils comprennent les frais d'expédition. Vous trouverez les frais d'expédition pour chaque pays de destination et pour chaque bien expédié dans le tableau ci-dessous : Informations sur la livraison et frais d'expédition
- Veuillez noter que, selon le pays de destination, les délais de livraison à l'étranger prennent de cinq à dix jours ouvrables supplémentaires. En outre, selon le pays de destination, des droits de douane standard peuvent être facturés.
- Le consommateur peut choisir de payer à l'avance, par PayPal et par carte de crédit (Visa, Mastercard).
PAIEMENT À L'AVANCE
Vous pouvez payer à l'avance (par virement bancaire). Si les marchandises sont en stock, nous expédierons votre commande immédiatement après avoir reçu votre paiement. Veuillez transférer le montant total de la commande sur notre compte. Nous vous enverrons nos coordonnées bancaires dans l'e-mail de confirmation.
PAYPAL
PayPal est un service de paiement en ligne que vous pouvez utiliser dans les magasins en ligne pour payer en toute sécurité, facilement et rapidement - et ce gratuitement et avec la Protection des acheteurs PayPal (illimitée). Sécurité : Vos coordonnées bancaires et les informations relatives à votre carte sont uniquement stockées par PayPal. Elles ne sont donc pas transmises sur Internet à chaque fois que vous achetez des articles en ligne. Facile : Vous pouvez payer en deux clics de souris. PayPal dispose déjà de vos coordonnées bancaires et de votre carte, vous n'avez donc pas besoin de les saisir à chaque fois que vous effectuez un achat. Rapide : Les paiements PayPal sont effectués rapidement. Le vendeur peut alors immédiatement expédier les marchandises et vous les recevez normalement plus tôt.
CARTE DE CRÉDIT
Vous pouvez facilement et en toute sécurité conclure la commande par un paiement par carte de crédit. Nous acceptons VISA et Mastercard. Le montant sera débité de votre compte une fois la commande terminée.
IV. LIVRAISON
- Sauf indication contraire dans la description du produit, tous les articles que nous proposons peuvent être livrés dans un délai de 3 semaines.
- Si le consommateur opte pour un paiement anticipé, nous n'expédierons pas les marchandises avant d'avoir reçu le paiement.
V. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
- Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
VI. DROIT D'ANNULATION
POLITIQUE D'ANNULATION
Vous pouvez renvoyer les marchandises que vous avez reçues dans un délai de 15 jours sans avoir à fournir de motif. Le délai commence à courir dès que vous recevez une copie écrite de la présente politique d'annulation (par ex. par courrier, fax ou e-mail), mais pas avant la réception des marchandises (pas avant la réception de la première livraison partielle en cas de livraisons récurrentes de marchandises identiques) et pas avant que nous ayons rempli nos obligations d'information conformément à l'article 246, paragraphe 2, en relation avec l'article 1, paragraphes 1 et 2, de la loi d'introduction au code civil (EGBGB) et nos obligations conformément à l'article 312g, paragraphe 1, ligne 1, du code civil allemand (BGB) en relation avec l'article 246, paragraphe 3, EGBGB. Si les articles ne peuvent pas être envoyés par colis (par exemple, des articles encombrants), vous pouvez également annuler votre commande en demandant par écrit que nous venions chercher les articles. L'envoi ponctuel de l'article ou la demande d'enlèvement suffisent pour que le délai de rétractation soit respecté. L'avis de demande d'annulation et les articles sont à envoyer à :
MDT Ges. f. Sonnenschutzsysteme mbH Industriestrasse 4 74736 Hardheim Allemagne
Courriel : [email protected]
CONSÉQUENCES DE L'ANNULATION
En cas d'annulation effective, les prestations reçues par chaque partie doivent être restituées et les avantages qui en découlent (par exemple, les intérêts) doivent être rendus. Si vous n'êtes pas en mesure de nous restituer ou de nous remettre la prestation reçue ou les avantages dérivés (par exemple les avantages d'utilisation), ou seulement dans un état détérioré, vous devez nous verser une indemnité. Vous ne devez verser une indemnité pour la détérioration de la chose et pour les avantages dérivés que dans la mesure où les avantages ou la détérioration sont fondés sur l'utilisation de la chose au-delà de l'examen de ses caractéristiques et fonctions. Par "examen des caractéristiques et des fonctions", on entend le fait de tester et d'essayer le bien de la même manière que cela est possible et conventionnel dans les magasins de détail. Les articles qui peuvent être expédiés par colis doivent être renvoyés à nos risques et périls. Vous devez prendre en charge les coûts standard de renvoi de l'article si l'article livré correspond à l'article que vous avez commandé et si le prix de l'article à renvoyer ne dépasse pas 40 euros ou, si le prix de l'article a dépassé 40 euros, si vous n'avez pas effectué un paiement partiel convenu contractuellement ou la contre-prestation à la date de l'annulation. Dans le cas contraire, le retour de l'article est gratuit pour vous. Les articles qui ne peuvent pas être expédiés par colis doivent être récupérés chez vous. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence à courir pour vous dès l'envoi de votre déclaration de rétractation ou de l'objet et pour nous dès sa réception. L'article doit être renvoyé dans un emballage non endommagé. Si vous n'avez plus l'emballage ou s'il a été endommagé, vous pouvez en acheter d'autres chez nous. Dans ce cas, veuillez contacter notre équipe de vente au +49 (0)6283 221 70 ou à l'adresse [email protected].
Les retours doivent être envoyés exclusivement par l'intermédiaire de la société de transport qui a livré le colis, et la lettre de voiture ou l'étiquette située dans le colis doit être utilisée. Tous les documents qui pourraient vous être utiles lors du retour des articles sont contenus dans le colis.
FIN DE LA POLITIQUE D'ANNULATION
VII. ACCORD DE PRISE EN CHARGE DES COÛTS EN CAS D'EXERCICE DU DROIT D'ANNULATION
- Si vous exercez votre droit légal d'annulation tel que décrit dans la politique ci-dessus, nous vous imposerons les frais de retour d'articles suivants : vous devez supporter les frais de retour standard si l'article livré correspond à l'article que vous avez commandé.
VIII. LANGUE DU CONTRAT
- Les langues disponibles pour la conclusion d'un contrat sont l'allemand et l'anglais.
IX. SERVICES AUX CLIENTS
- Nos services à la clientèle sont à votre disposition pour répondre à vos questions et à vos plaintes les jours ouvrables, de 8 à 17 heures, comme suit
Téléphone : +49 (0)6283 221 70 Fax : +49 (0)6283 2217 900 Email : [email protected]